Politique de retour AgorAstrA

Politique de Retour et Droit de Rétractation
Agorastra
Entreprise : Agorastra
Adresse : 18 Grand Rue, 11000 Carcassonne, France
Email : agorastra@proton.mail
La présente politique de retour s’applique à l’ensemble des commandes effectuées sur le site e-commerce Agorastra.
1. Droit de rétractation (Articles L221-18 et suivants du Code de la consommation)
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation :
Soit par email à : agorastra@proton.mail
Soit via le formulaire de contact dédié disponible sur le site
La demande doit mentionner :
Nom et prénom
Numéro de commande
Date de réception
Produit(s) concerné(s)
Déclaration explicite de volonté de se rétracter
Un accusé de réception sera adressé par email.
3. Adresse de retour
Après validation de la demande, les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
Agorastra
18 Grand Rue
11000 Carcassonne
France
Le retour doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
4. Conditions d’acceptation des retours
Le produit doit être :
En parfait état
Non utilisé, non porté
Complet (accessoires, notices, etc.)
Dans son emballage d’origine
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
5. Frais de retour
Les frais directs de renvoi restent à la charge du client, sauf :
Produit défectueux
Erreur de préparation imputable à Agorastra
Il est recommandé d’utiliser un service d’expédition avec suivi. Agorastra ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration du colis retourné.
6. Remboursement
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Toutefois, Agorastra peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
7. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les biens descellés par le client et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une demande de retour ou de rétractation sont traitées par Agorastra afin de :
Gérer les demandes de retour
Traiter les remboursements
Assurer le suivi client
Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande et aux obligations légales et comptables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose :
D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit d’opposition
D’un droit à la limitation du traitement
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
agorastra@proton.mail
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.